Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-145
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  1. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 06.06.2007 6B 82/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, viols
  3. 23.03.2000 1P.751/1999 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 23.01.2024 7B 1025/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  7. 20.05.2010 6B 24/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'être entendu, violation du principe ne bis in idem
  8. 22.05.2001 1P.782/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 21.10.2003 4P.133/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 07.08.2009 6B 503/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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