Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-145
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  1. 18.02.2010 6B 698/2009 Pertinence 26%
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    Prononcé de non-lieu (pornographie)
  2. 30.03.2012 6B 819/2011 Pertinence 26%
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  3. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  4. 17.08.2004 1P.418/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 25.11.2010 6B 626/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 17.05.2018 6B 42/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
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  8. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  9. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
  10. 26.06.2013 1B 201/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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