Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-145
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  1. 15.10.2012 6B 402/2012 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 26.05.2015 1B 158/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  4. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
  5. 15.08.2022 6B 1499/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
  6. 12.01.2010 6B 1068/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  7. 12.10.2005 6S.315/2005 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3 CP)
  8. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de constitution de partie civile
  9. 23.11.2006 6S.254/2006 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  10. 28.01.2016 6B 557/2015 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
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