Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-145
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  1. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  2. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  3. 13.11.2009 6B 611/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (pornographie)
  4. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  5. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  6. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  7. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  8. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  9. 28.03.2001 1P.3/2001 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
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