474 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-IV-145
-
07.03.2023 6B 1077/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
-
16.03.2023 6B 240/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
-
10.04.2018 6B 347/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (calomnie, induction de la justice en erreur, etc.); principe in dubio pro duriore, etc.
-
16.05.2014 1C 34/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus d'indemnité LAVI
-
29.01.2019 6B 1122/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleConstatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
-
22.04.2013 6B 102/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
-
05.05.2021 1B 76/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
12.12.2023 1C 194/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreProcédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
-
18.05.2005 6S.100/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
-
01.03.2011 6B 1058/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie; fixation de la peine; arbitraire