373 pages similaires trouvées pour atf://119-II-77
-
07.07.2017 6B 759/2016
Cour de droit pénalInfractionsSursis à l'exécution de la peine
-
22.12.2020 4A 318/2020
publié
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport,
-
25.11.2002 1A.221/2002
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
19.01.2009 5A 705/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmode de réalisation; vente aux enchères d'un tableau
-
10.06.2005 7B.69/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesliquidation d'une faillite; adjudication
-
05.09.2006 1P.260/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; relief du jugement par défaut
-
24.06.2019 1C 323/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 19 mai 2019 portant sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS
-
14.05.2013 6B 252/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement, arbitraire
-
28.02.2000 2P.193/1999
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
04.07.2007 H 31/06
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants