Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-452
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  1. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 56%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé, déchéance du droit au remboursement
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, principe d'égalité des armes
  7. 09.04.2002 1A.63/2002 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  9. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  10. 24.11.2022 4A 610/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de société simple,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.