Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-449
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  1. 06.11.2023 4A 496/2022 Pertinence 43%
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    Droit des contrats
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  2. 27.05.2008 4A 64/2008 Pertinence 43%
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    Vertragsrecht
    Kauf- und Leasingvertrag; Widerrufsrecht
  3. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  4. 12.03.2003 4C.391/2002 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 02.11.2011 4A 215/2011 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 12.05.2005 2A.116/2005 Pertinence 43%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
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  7. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
  8. 30.09.2005 4C.193/2005 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 12.12.2014 8C 643/2014 Pertinence 43%
    I Corte di diritto sociale
    Pubblico amministrazione
    Diritto della funzione pubblica
  10. 06.07.2005 4C.155/2005 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; extinction des rapports de travail
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.