1439 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-II-421
-
13.10.2014 5D 116/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
-
22.05.2019 1C 650/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux
-
30.08.2023 5A 203/2023
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
-
10.11.2016 5A 203/2016
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition -
11.08.2005 4P.29/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileappréciation des preuves; application d'une loi cantonale; arbitraire
-
17.01.2024 5A 658/2023
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
-
16.06.2011 4A 183/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
03.03.2006 5P.432/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart.9 Cst. etc. (faillite)
-
11.02.2014 4A 436/2013
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)droit de gage immobilier
-
19.03.2014 5A 904/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères