Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-353
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  1. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 68%
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    Droit des contrats
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  2. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  3. 01.06.2004 4C.73/2004 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  5. 24.06.2002 5C.36/2002 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 03.11.2009 4A 353/2009 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  7. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  8. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  9. 12.03.2002 4C.367/2001 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 10.01.2012 4A 490/2011 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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