Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-353
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  3. 29.03.2006 4C.18/2006 Pertinence 76%
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    Droit des contrats
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  7. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  8. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 76%
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  9. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  10. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.