Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-353
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1974 pages similaires trouvées pour atf://119-II-353
  1. 22.12.2004 4C.343/2004 Pertinence 50%
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  2. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  4. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  5. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  6. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  7. 19.11.2002 5P.56/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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Exemple: "droit de l'homme"