Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IB-334
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 14.05.2002 4C.193/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
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