238 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-IA-88
-
10.06.2014 1C 883/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, abattage d'arbres
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
-
30.08.2012 1C 22/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.12.2010 1C 312/2010
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
-
12.01.2010 4A 203/2009
publiziert
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsdroit d'auteur
-
27.11.2007 8C 377/2007
Ie Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
05.05.2017 6B 294/2016
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleRestitution de délai
-
26.01.2021 5A 522/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecontribution d'entretien
-
03.04.2012 1C 572/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.10.2007 2C 265/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt à la source dû par les artistes; solidarité