Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IA-348
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
671 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-348
  1. 09.08.2013 1C 51/2013 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; contrôle des loyers
  2. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  3. 21.03.2022 1C 191/2021 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  5. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  6. 28.07.2006 1P.273/2006 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  7. 25.03.2019 1C 472/2018 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement d'application de la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR)
  8. 17.02.2009 1C 505/2008 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aliéner des appartements
  9. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
  10. 13.05.2020 1C 2/2020 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.