Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IA-348
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
670 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-348
  1. 10.11.2003 1P.521/2003 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 07.03.2023 1C 264/2022 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  3. 09.01.2006 1P.406/2005 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 26 Cst. (refus d'autorisation de construire, ordre de remise en état et amende administrative)
  4. 10.11.2010 1C 368/2010 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire (LDTR)
  5. 01.03.2018 1C 428/2017 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Changement d'affectation, contrôle des loyers
  6. 11.06.2007 1C 69/2007 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement d'un immeuble à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
  7. 03.10.2011 1C 222/2011 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; contrôle des loyers
  8. 03.12.2009 1C 411/2009 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  9. 08.04.2003 1P.19/2003 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 14.07.2003 1P.173/2003 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"