Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IA-13
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8431 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-13
  1. 20.04.2015 5A 171/2015 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  2. 24.02.2010 1B 355/2009 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 03.09.2018 1B 188/2018 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 03.08.2018 6B 41/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 24.09.2007 1B 213/2007 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 28.04.2006 4P.243/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2005 (4P.277/2004)
  7. 21.04.2021 1B 149/2021 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 13.09.2010 5A 194/2010 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un juge (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 27.02.2023 1B 4/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; déni de justice
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Exemple: "droit de l'homme"