Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IA-13
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  1. 30.10.2008 1B 179/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation
  2. 21.12.2001 1P.391/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  3. 07.06.2011 1G 3/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_179/2011 du 18 avril 2011
  4. 18.12.2018 6B 1301/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 12.10.2005 6P.54/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 9, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, droit à un tribunal indépendant et impartial, présomption d'innocence)
  6. 08.04.2020 5A 843/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (action en annulation du testament)
  7. 26.10.2022 8C 392/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (récusation)
  8. 30.08.2021 1B 129/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 12.06.2009 4A 586/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation d'un arbitre
  10. 31.12.2013 9C 180/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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