Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IA-13
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  10. 21.09.2021 6B 972/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
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