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01.07.2016 6B 1197/2015
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24.09.2018 6B 747/2018
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14.03.2007 6S.38/2007
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
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12.05.2006 6S.108/2006
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
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17.07.2014 6B 174/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
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08.11.2023 6B 1093/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire
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26.02.2018 6B 35/2017
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17.05.2019 6B 420/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
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20.10.2009 6B 395/2009
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
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22.10.2015 6B 825/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)