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30.03.2023 6B 620/2022
pubblicato
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
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24.01.2024 6B 1126/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAssasinat; quotité de la peine; arbitraire
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22.05.2009 6B 105/2009
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
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27.04.2023 6B 1317/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
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21.11.2011 6B 384/2011
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples; circonstance atténuante de l'émotion violente
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11.06.2020 6B 443/2020
Cour de droit pénalInfractionsVols, arbitraire, fixation de la peine
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13.12.2016 6B 607/2016
Cour de droit pénalInfractionsRixe (art. 133 al. 2 CP); arbitraire
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17.05.2018 6B 840/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
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09.12.2016 6B 338/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, expertise, arbitraire
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10.07.2012 6B 246/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral