2886 pagine simili trovate per atf://118-IV-188
-
12.08.2003 6S.238/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
13.11.2020 6B 1282/2019
pubblicato
Cour de droit pénalProcédure pénaleExploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière) -
16.05.2023 6B 1175/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, préspmption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
-
06.07.2005 6P.41/2005
Cour de droit pénalProcédure pénaleart. 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; présomption d'innocence, in dubio pro reo , arbitraire)
-
16.07.2013 6B 281/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
-
04.09.2018 1B 374/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; désignation d'un défenseur d'office
-
25.07.2023 1C 630/2022
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
01.11.2021 6B 1477/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
-
02.04.2019 6B 259/2019
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre par dol éventuel (art. 111 CP); droit d'être entendu; arbitraire
-
23.01.2017 6B 136/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités