Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IA-299
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
93 pages similaires trouvées pour atf://118-IA-299
  1. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  2. 08.06.2010 1C 403/2009 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
  3. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  4. 24.01.2011 1C 203/2010 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    route communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
  5. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  6. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
  8. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  9. 29.01.2007 1A.247/2006 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de démolition
  10. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple