Moteur de recherche Eurospider: atf://117-V-237
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  1. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  2. 31.07.2018 2C 854/2016 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  3. 31.07.2018 2C 857/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  4. 31.07.2018 2C 855/2016 Pertinence 43%
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  5. 31.07.2018 2C 859/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  6. 13.06.2013 5A 56/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  7. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  8. 01.07.2013 5A 18/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (procédure de mainlevée)
  9. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 15.07.2020 1B 321/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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