248 pages similaires trouvées pour atf://117-IV-480
-
03.02.2005 5P.318/2004
IIe Cour de droit civilDroit des personnesart. 9 Cst. etc. (protection de la personnalité)
-
23.09.2002 1P.429/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
15.02.2006 2A.402/2005
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialerépartition des fonds libres
-
27.04.2012 6B 87/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais et dépens
-
06.05.2015 4A 671/2014
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésprocédure limitée aux conditions de recevabilité; art. 93 al. 1 let. b LTF
-
12.04.2024 4A 193/2024
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire,
-
13.02.2014 4A 543/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconclusions non chiffrées; interruption de la prescription
-
08.08.2022 4A 106/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; dépens,
-
23.02.2012 5A 641/2011
IIe Cour de droit civilDroit des personnesmesures provisionnelles (protection de la personnalité)
-
19.05.2003 4C.377/2002
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartels