Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IV-27
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  2. 06.03.2013 6B 187/2013 Pertinence 90%
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  3. 01.11.2000 6S.295/2000 Pertinence 90%
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  4. 01.10.2015 6B 870/2014 Pertinence 90%
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  8. 23.02.2017 6B 476/2016 Pertinence 90%
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    Accès indu à un système informatique, diffamation, arbitraire
  9. 29.11.2023 6B 767/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 89% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
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