202 pages similaires trouvées pour atf://117-IV-130
-
01.12.2014 6B 614/2014
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
27.07.2016 4A 261/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; clause d'exclusion
-
05.05.2011 4A 132/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; responsabilité contractuelle de l'employeur envers le travailleur victime d'un accident professionnel, réparation du dommage
-
08.10.2003 1P.342/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
03.10.2017 6B 1420/2016
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; arbitraire
-
12.03.2019 6B 1025/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence, violation des règles de l'art de construire par négligence)
-
09.03.2004 6P.140/2003
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
24.05.2006 4C.249/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'agence; provision
-
19.02.2004 4C.307/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
07.02.2000 U 149/99
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents