202 pages similaires trouvées pour atf://117-IV-130
-
21.04.2021 1C 116/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
26.06.2020 6B 364/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
-
26.06.2014 4A 97/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
-
30.01.2009 6B 1027/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière
-
21.03.2016 4A 92/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; cas clair
-
09.05.2016 8C 638/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (entreprise téméraire)
-
01.05.2007 4C.321/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; erreur de base
-
07.01.2014 1C 495/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
29.09.2022 6B 315/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur la navigation intérieur (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisse (ONI)
-
13.05.2019 2D 46/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTravaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel