Moteur de recherche Eurospider: atf://117-III-17
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  6. 25.11.2003 5P.425/2002 Pertinence 61% publié
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  7. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 61% publié
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  8. 19.10.2018 4A 520/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en libération de dette
  9. 01.05.2019 5A 89/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 21.03.2006 5P.434/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
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