Moteur de recherche Eurospider: atf://117-II-65
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  1. 08.04.2019 4A 524/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnité due au bailleur par le sous-occupant des locaux après l'expiration du bail principal
  2. 15.01.2008 4A 351/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion
  3. 30.06.2021 4A 310/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; légitimation passive; défauts; récusation,
  4. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  5. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  6. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  7. 29.01.2008 4A 438/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  8. 24.05.2018 4A 491/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  10. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
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Astuces pour la recherche

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