Moteur de recherche Eurospider: atf://117-II-630
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  1. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  2. 19.04.2023 5A 536/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
  3. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  4. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  5. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  6. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  7. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  8. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 30.11.2015 5A 934/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite etc.
  10. 28.04.2016 5A 714/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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