Moteur de recherche Eurospider: atf://117-II-630
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3091 pages similaires trouvées pour atf://117-II-630
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  7. 14.11.2011 5A 831/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 12.03.2010 5A 119/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (attribution autorité parentale)
  9. 14.06.2021 5A 479/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et autorité parentale)
  10. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
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Exemple: "droit de l'homme"