Moteur de recherche Eurospider: atf://117-II-494
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  8. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 32% publié
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  9. 10.11.2005 4P.154/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  10. 22.04.2005 5A.34/2004 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    modification de l'inscription d'état civil
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