Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-406
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
303 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-406
  1. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  2. 06.01.2015 2C 1173/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; sanction; irrecevable
  3. 09.11.2011 6B 552/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT)
  4. 08.09.2023 2C 394/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  5. 05.02.2013 2C 685/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
  6. 07.01.2016 2C 547/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
  7. 01.10.2004 4C.265/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  9. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  10. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.