Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-406
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  1. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  2. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  3. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  4. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  5. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  6. 26.04.2016 2C 353/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; sanction
  7. 27.03.2007 1P.30/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  10. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
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