Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-406
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
303 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-406
  1. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  2. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 17.04.2014 2C 1053/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  4. 25.01.2002 2P.22/2002 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  6. 24.10.2018 2C 937/2018 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'un carnet de conducteur de taxi; effet suspensif levé
  7. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  8. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  9. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  10. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.