1106 ähnliche Seiten gefunden für atf://117-IB-156
-
28.04.2022 1C 273/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
19.11.2010 1C 99/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
-
23.01.2004 1A.233/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
05.12.2018 4A 286/2018
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
24.04.2019 1C 212/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
-
23.10.2007 1A.24/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit