493 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-15
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
-
17.12.2003 1A.173/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
21.04.2009 1C 187/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
-
28.12.2006 5C.201/2006
IIe Cour de droit civilDroits réelsrapports de voisonage, immissions
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
27.11.2014 4A 436/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; défauts de la chose louée
-
27.01.2011 5A 464/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsimmissions
-
19.08.2020 1C 593/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
-
06.11.2013 4A 313/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsremise de commerce; erreur essentielle
-
07.02.2003 1A.90/2002
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique