493 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-15
-
05.06.2001 1E.2/2001
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)
-
20.10.2017 2C 492/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRedevance sur le trafic des poids lourds (restitution d'un remboursement)
-
04.12.2019 1C 568/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire -
06.02.2018 2C 735/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalLoi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
27.11.2019 4A 538/2019
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileprocédure civile; avance de frais
-
29.10.2018 1C 493/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConcession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
-
08.03.2018 5A 833/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
06.08.2019 1C 206/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
06.10.2004 1A.144/2004
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)