Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-15
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
493 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-15
  1. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  2. 20.10.2017 2C 492/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance sur le trafic des poids lourds (restitution d'un remboursement)
  3. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  5. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 27.11.2019 4A 538/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    procédure civile; avance de frais
  7. 29.10.2018 1C 493/2017 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Concession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
  8. 08.03.2018 5A 833/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.