Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-15
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  1. 31.05.2006 2P.6/2006 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  2. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
  3. 07.03.2008 1C 298/2007 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nullité d'un plan d'affectation
  4. 31.03.2021 1B 16/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  6. 10.10.2016 1C 246/2016 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une route d'accès; qualité pour recourir
  7. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  8. 13.12.2019 1C 576/2018 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'évacuation
  9. 28.02.2007 4P.329/2006 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat d'entreprise
  10. 16.12.2014 4A 126/2014 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
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