Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-15
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  8. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 48%
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    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
  9. 14.09.2010 1C 63/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  10. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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