Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-15
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
492 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-15
  1. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  3. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  5. 15.02.2005 1A.146/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une antenne de téléphonie mobile
  6. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  8. 02.10.2006 5P.225/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (action en cessation de l'atteinte)
  9. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien