Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IA-221
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  1. 23.06.2017 2C 176/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  2. 07.12.2015 2C 607/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  3. 24.04.2015 2C 851/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 21.09.2018 5A 24/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution
  5. 14.01.2013 2C 935/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  7. 19.11.2019 2C 747/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 13.12.2022 2C 365/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal (sauf soustraction) pour la période fiscale 2016
  10. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
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