1083 pagine simili trovate per atf://116-IV-288
-
01.02.2007 6S.547/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
-
11.05.2000 6S.117/2000
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
20.03.2007 6P.219/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
-
17.04.2001 6S.109/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
02.11.2006 6S.398/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
27.01.2000 6S.801/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
23.01.2001 6S.24/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
25.09.2005 6S.270/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (art. 63 CP)
-
23.03.2007 6S.69/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
-
19.06.2007 6S.496/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)