Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IV-125
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  1. 11.07.2006 6P.111/2006 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Délit manqué (art. 22 CP) de propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP) et de lésions corporelles graves (art. 122 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP)
  2. 12.05.2004 K 134/03 Pertinence 46%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  5. 02.06.2006 I 763/04 Pertinence 45%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 14.02.2011 9C 410/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 04.01.2021 2C 591/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 08.06.2005 1A.69/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 12 al. 2 LAVI
  10. 23.09.2005 1A.155/2005 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
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