Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IV-125
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384 pages similaires trouvées pour atf://116-IV-125
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  7. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient, alternative à une opération chirurgicale, faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC)
  8. 18.03.2004 6S.20/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  10. 15.06.2022 2C 481/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public
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