Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-381
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  2. 04.02.2008 4A 493/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  3. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  4. 03.02.2000 4C.250/1999 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 29.07.2008 4A 296/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; résiliation; expulsion
  6. 18.06.2008 4A 250/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  7. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  8. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
  9. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  10. 11.01.2011 4A 651/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.