Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-381
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  1. 30.10.2023 7B 663/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 09.12.2009 4A 313/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion
  3. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  4. 08.03.2005 6P.188/2004 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  5. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  6. 18.10.2019 6B 1045/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 24.09.2009 5A 495/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession)
  8. 12.09.2008 6B 559/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, rupture de ban; sursis, sursis partiel
  9. 21.02.2002 1P.710/2001 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.