Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-381
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5795 pages similaires trouvées pour atf://116-II-381
  1. 26.08.2022 6B 874/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (décision d'exécution d'expulsion)
  2. 18.01.2001 2A.466/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 01.10.2001 2A.377/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 11.07.2006 6A.45/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de l'expulsion judiciaire
  5. 03.01.2007 6A.101/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 55 al. 2 CP)
  6. 29.05.2006 6A.30/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 55 al. 2 CP)
  7. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  8. 22.12.2003 4P.224/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 28.06.2019 6B 704/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 15.01.2004 6A.89/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple