154 pages similaires trouvées pour atf://116-IB-175
-
16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
31.01.2002 1A.150/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.09.2016 1C 150/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.12.2007 1C 330/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
08.08.2006 1A.14/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
18.03.2021 1C 657/2018
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
31.03.2006 1P.778/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir